CONDITIONS GÉNÉRALES 

Dernière mise à jour 12.11.2021

Bienvenue sur rendez-vous-prive.fr

I.CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE SERVICES DE FORMATION

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de rendez-vous-prive.fr. En utilisant les Services RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. 

 

  1. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des services RENDEZ VOUS PRIVÉ, nous vous recommandons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnalisons votre expérience.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers RENDEZ VOUS PRIVE, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de RENDEZ VOUS PRIVÉ, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers RENDEZ VOUS PRIVE est la propriété exclusive de RENDEZ VOUS PRIVE et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données INPI.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout RENDEZ VOUS PRIVE sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVÉ, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits ou services) de RENDEZ VOUS PRIVE sans notre accord express et écrit.

 

  1. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel RENDEZ VOUS PRIVE pour utiliser certain Services de RENDEZ VOUS PRIVÉ, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pouvons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à votre compte pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section votre compte du site internet. 

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVE : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service RENDEZ VOUS PRIVE, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service RENDEZ VOUS PRIVE ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.

 

  1. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs ne peuvent pas mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu ; il peuvent cependant envoyer des messages privés, et notamment nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service RENDEZ VOUS PRIVE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par message dans nos contacts, et nous y répondrons.

 

  1. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RENDEZ VOUS PRIVE respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter par le biais de nos contacts.

 

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de RENDEZ VOUS PRIVE et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services RENDEZ VOUS PRIVE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, RENDEZ VOUS PRIVE n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service RENDEZ VOUS PRIVÉ.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

 

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout RENDEZ VOUS PRIVÉ, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service RENDEZ VOUS PRIVÉ. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

 

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

 

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous ne vendons pas des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site de RENDEZ VOUS PRIVE. 

 

  1. NOS COORDONNEES

DEMANGE ANAIS

RENDEZ VOUS PRIVE

6 CHEMLIN DU CARRE, 54360 CHARMOIS                  
contact@rendez-vous-prive.fr

 

II.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

RENDEZ VOUS PRIVE fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services. Quand vous visitez ou achetez sur le site internet rendez-vous-prive.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de RENDEZ VOUS PRIVÉ, utilisez des applications RENDEZ VOUS PRIVE pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par RENDEZ VOUS PRIVE dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services RENDEZ VOUS PRIVE »). RENDEZ VOUS PRIVE fournit les Services RENDEZ VOUS PRIVE selon les conditions définies dans cette page.

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre RENDEZ VOUS PRIVE Micro-entreprise et vous. Nous offrons un large panel de Services RENDEZ VOUS PRIVE et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service RENDEZ VOUS PRIVE, vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service RENDEZ VOUS PRIVE (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec RENDEZ VOUS PRIVÉ. En commandant avec RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

  1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se trouve le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. 

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d’informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de nous contacter dans la rubrique Nos contacts sur le site.

 

  1. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété de RENDEZ VOUS PRIVE jusqu’à leur remise au transporteur.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

 

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

 

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. 

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez lCentre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retour en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter sur le site dans la rubrique Nos contacts.

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

 

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. 

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. 

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retour en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par RENDEZ VOUS PRIVE pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

 

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

 

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, RENDEZ VOUS PRIVE vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites de RENDEZ VOUS PRIVE peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par RENDEZ VOUS PRIVE, si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S’agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, articles de la boutique Hygiène, Beauté), nous ne les reprendrons que s’ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu’ils n’ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne. Cette politique de retours n’est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.

 Cette politique de retour n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Consultez notre politique de retours pour plus d’informations.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

 

  1. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix sont hors taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

  1. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur RENDEZ VOUS PRIVE pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d’informations, consultez la page Informations douanières.

 

  1. COMMANDE 1-CLICK

La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n’êtes pas devant l’ordinateur.

 

  1. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Consultez notre page d’aide sur ces garanties pour plus d’informations.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.rendez-vous-prive.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de NANCY, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

 

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

 

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. 

 

  1. IDENTIFICATION

DEMANGE Anais

Salon RENDEZ VOUS PRIVE

6 chemin du carré 54360 CHARMOIS

siret: 513 927 582 00041

Centre de formation sous le numéro 44540404754, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

13. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS 

 

Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois ou en différé (avec frais) par carte bancaire pour tous vos achats compris entre [plancher]€ et 6000€ avec Django.

 

Notre partenaire Django est une solution de paiement en plusieurs fois qui vous propose de payer tous vos achats dont le montant est compris entre [plancher]€ et 6000€ en 2, 3 ou 4 fois ou en différé (avec frais) avec votre carte bancaire.

 

Conditions : Le service de paiement en plusieurs fois proposé par Django est réservé aux personnes physiques majeures, âgées de dix-huit (18) ans et plus, n’étant pas en état d’incapacité juridique, tutelle, curatelle, résidant en France (Métropolitaine ou DOM) et titulaire d’une carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, émise à leur nom par un établissement français avec une date de validité supérieure à la date de la dernière échéance. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les cartes prépayées, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Remplir ces conditions d’éligibilité ne signifie pas que la facilité de paiement vous sera octroyée. Django se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de paiement ou en plusieurs fois, après étude du dossier.

 

Modalités de souscription : Une fois que vous avez confirmé votre achat sur notre site internet, vous pouvez sélectionner le paiement en plusieurs fois ou en différé avec Django sur la page dédiée au paiement de votre panier.

Confirmez que vous souhaitez procéder au paiement en saisissant les coordonnées de votre carte bancaire.

Prenez connaissance des conditions générales d’utilisation de la solution de paiement proposée par Django et à laquelle vous souhaitez souscrire. Vous notifiez votre acceptation électronique à ces dites conditions en cochant la case correspondante. 

Cliquez sur le bouton « Valider » pour finaliser l’opération d’acceptation du paiement. Cette validation constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la Convention, valable uniquement si la transaction est bien conclue.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre demande de paiement en plusieurs fois ou en différé. 

 

Fonctionnement : Le paiement en plusieurs fois (avec frais) par carte bancaire vous permet de payer votre commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Dans le cas du « Paiement en 2 fois »

  • Une première échéance obligatoire, débitée le jour de la passation de commande et correspondant à la moitié du montant total de la commande, plus les frais applicables.
  • Une autre mensualité, prélevée 30 jours après la commande et correspondant chacune à la moitié du montant total de la commande.

Exemple : Pour un achat de 100€, vous êtes débité de 50,75€ le jour de la commande puis de 50€ 30 jours après la commande, soit un montant total de 100,75€. Cette solution vous est proposée au taux de 0,75%% soit un TAEG fixe de 20,19% et donc un coût du financement de 0,75€.

 

Dans le cas du « Paiement en 3 fois »

  • Une première échéance obligatoire, débitée le jour de la passation de commande et correspondant à un tiers du montant total de la commande, plus les frais applicables.
  • Deux autres mensualités, prélevées 30 jours et 60 jours après le jour de la commande et correspondant chacune à un tiers du montant total de la commande.

Exemple : Pour un achat de 150€, vous êtes débité de 52,10€ le jour de la commande puis de 50€ 30 jours et 60 jours après la commande, soit un montant total de 152,10€. Cette solution vous est proposée au taux de 1,40% soit un TAEG fixe de 18,81% et donc un coût du financement de 2,10€.

 

Dans le cas du « Paiement en 4 fois »

  • Une première échéance obligatoire, débitée le jour de la passation de commande et correspondant à un quart du montant total de la commande, plus les frais applicables.
  • Trois autres mensualités, prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après le jour de la commande et correspondant chacune à un quart du montant total de la commande. 

Exemple : Pour un achat de 200€, vous êtes débité de 54,20€ le jour de la commande puis de 50€ 30 jours, 60 jours et 90 jours après la commande, soit un montant total de 204,20€. Cette solution vous est proposée au taux de 2,10%, soit un TAEG fixe de 18,91% et donc un coût du financement de 4,20€.

 

Le paiement en différé (avec frais) par carte bancaire vous permet de payer votre commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : 

 

Dans le cas du « Paiement en différé 15 jours »

  • Vous ne payez rien le jour de la commande, et serez débité sur la carte bancaire renseignée lors de l’achat de la totalité du montant, plus frais applicables, 15 jours après votre commande. 

Exemple : Pour un achat de 100€, vous êtes débité de 100,75€ 15 jours après votre commande. Cette solution vous est proposée au taux de 0,75%, soit un TAEG fixe de 20,19% et donc un coût du financement de 0,75€.

 

Dans le cas du « Paiement en différé 30 jours »

  • Vous ne payez rien le jour de la commande, et serez débité sur la carte bancaire renseignée lors de l’achat de la totalité du montant, plus frais applicables, 30 jours après votre commande. 

Exemple : Pour un achat de 100€, vous êtes débité de 101,40€ 30 jours après votre commande. Cette solution vous est proposée au taux de 1,40%, soit un TAEG fixe de 18,81% et donc un coût du financement de 1,40€.

 

Dans le cas du paiement en différé 45 jours »

  • Vous ne payez rien le jour de la commande, et serez débité sur la carte bancaire renseignée lors de l’achat de la totalité du montant, plus frais applicables, 45 jours après votre commande. 

Exemple : Pour un achat de 100€, vous êtes débité de 102,10€ 45 jours après votre commande. Cette solution vous est proposée au taux de 2,10%, soit un TAEG fixe de 18,91% et donc un coût du financement de 2,10€.

 

Détail des frais : 

Paiement en 2x, 3x et 4x avec frais

Taux client

TAEG fixe

Pour une commande entre 0€ et 3 000€

Paiement en 2x

0,75%

19,48%

Paiement en 3x

1,40%

19,09%

Paiement en 4x

2,10%

19,17%

Pour une commande entre 3 000€ et 6 000€

Paiement en 2x

0,38%

9,40%

Paiement en 3x

0,75%

9,40%

Paiement en 4x

1,10%

9,31%

 

Paiement en différé 15, 30 et 45 jours avec frais

Taux client

TAEG fixe

Pour une commande entre 0€ et 3 000€

Paiement en différé 15 jours

0,75%

19,48%

Paiement en différé 30 jours

1,40%

19,09%

Paiement en différé 45 jours

2,10%

19,17%

Pour une commande entre 3 000€ et 6 000€

Paiement en différé 15 jours

0,38%

9,40%

Paiement en différé 30 jours

0,75%

9,40%

Paiement en différé 45 jours

1,10%

9,31%

 

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