CONDITIONS GÉNÉRALES 

Dernière mise à jour 12.11.2021

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I.CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE SERVICES DE FORMATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de rendez-vous-prive.fr. En utilisant les Services RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. 

 

  1. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des services RENDEZ VOUS PRIVÉ, nous vous recommandons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnalisons votre expérience.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers RENDEZ VOUS PRIVE, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de RENDEZ VOUS PRIVÉ, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers RENDEZ VOUS PRIVE est la propriété exclusive de RENDEZ VOUS PRIVE et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données INPI.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout RENDEZ VOUS PRIVE sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVÉ, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits ou services) de RENDEZ VOUS PRIVE sans notre accord express et écrit.

 

  1. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel RENDEZ VOUS PRIVE pour utiliser certain Services de RENDEZ VOUS PRIVÉ, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pouvons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à votre compte pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section votre compte du site internet. 

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service de RENDEZ VOUS PRIVE : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service RENDEZ VOUS PRIVE, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service RENDEZ VOUS PRIVE ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.

 

  1. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs ne peuvent pas mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu ; il peuvent cependant envoyer des messages privés, et notamment nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service RENDEZ VOUS PRIVE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par message dans nos contacts, et nous y répondrons.

 

  1. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RENDEZ VOUS PRIVE respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter par le biais de nos contacts.

 

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de RENDEZ VOUS PRIVE et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services RENDEZ VOUS PRIVE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, RENDEZ VOUS PRIVE n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service RENDEZ VOUS PRIVÉ.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

 

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout RENDEZ VOUS PRIVÉ, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service RENDEZ VOUS PRIVÉ. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

 

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

 

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous ne vendons pas des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site de RENDEZ VOUS PRIVE. 

 

  1. NOS COORDONNEES

DEMANGE ANAIS

RENDEZ VOUS PRIVE

6 CHEMLIN DU CARRE, 54360 CHARMOIS                  
contact@rendez-vous-prive.fr

 

II.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

RENDEZ VOUS PRIVE fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services. Quand vous visitez ou achetez sur le site internet rendez-vous-prive.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de RENDEZ VOUS PRIVÉ, utilisez des applications RENDEZ VOUS PRIVE pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par RENDEZ VOUS PRIVE dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services RENDEZ VOUS PRIVE »). RENDEZ VOUS PRIVE fournit les Services RENDEZ VOUS PRIVE selon les conditions définies dans cette page.

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre RENDEZ VOUS PRIVE Micro-entreprise et vous. Nous offrons un large panel de Services RENDEZ VOUS PRIVE et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service RENDEZ VOUS PRIVE, vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service RENDEZ VOUS PRIVE (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec RENDEZ VOUS PRIVÉ. En commandant avec RENDEZ VOUS PRIVÉ, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

  1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se trouve le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. 

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d’informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de nous contacter dans la rubrique Nos contacts sur le site.

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