CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONTRAT ABONNEMENT PACK BEAUTE ET/OU EPILATION

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Société Rendez-Vous Privé by A.D, micro-entreprise de Madame Anais Demange dont le siège est 6 chemin du Carré 54360 CHARMOIS, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 513 927 582 00041,

 

ci-après dénommée « la Société »

IL EST PREALABLEMENT CONVENU CE QUI SUIT :

 

La Société exerce l’activité d’esthétique et propose des packs beautés

(3 prestations au choix), sur les prestations proposées par le salon, (hors soins corps entier, cure bloomea, cils, maquillage permanent et coiffure), dont les modalités et conditions sont exposées ci-dessous.

 

L’adhérent étant intéressé par un des abonnements proposés par le salon, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit.

 

Les parties déclarent, chacune en ce qui la concerne qu’elles ont la pleine capacité juridique pour s’obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites.

 

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

 

PACK BEAUTY à 69€/MOIS :

La Société propose un abonnement « pack beautés », pour au choix 3 prestations par mois, comprenant l’ensemble des prestations par le salon sauf –soins corps entier,cils, cure bloomea ,maquillage permanent et coiffure – dont une plaquette est ci-annexée, durant les horaires d’ouvertures de l’établissement. L’adhérent déclare souscrire ledit abonnement de manière nominative pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

 

et/ou

 

PACK EPILATION à 49€/MOIS :

La Société propose un abonnement « épilations illimitées », comprenant l’ensemble des prestations épilations par le salon, dont une plaquette est ci-annexée, durant les horaires d’ouvertures de l’établissement. L’adhérent déclare souscrire ledit abonnement de manière nominative pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

 

ARTICLE 2: ENGAGEMENT DES PARTIES

 

  1. Les engagements de l’Adhérent

 

Conditions d’accès :

L’Adhérent s’engage à présenter à chaque visite la carte d’abonnement en cours de validité. A défaut de présentation, la prestation réalisée sera facturée au tarif habituel du salon.

La perte ou le vol de la carte, entraîne une participation de  5 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

 

Fonctionnement – prise de rendez-vous :

L’Adhérent ne peut en aucun cas fixer des rendez-vous par avance, sur une période déterminée. Les rendez-vous doivent être fixés au fur à mur à chaque visite au salon, suite à la réalisation de la prestation.

En cas d’empêchement, l’Adhérent s’engage à prévenir 24 heures à l’avance, à défaut la Société pourra résilier si bon lui semble, de plein droit le présent contrat.

1 Beauté pas utilisé, 1 beauté  perdu.

 

Consignes :

L’Adhérent s’engage à respecter les consignes, les conseils, prodigués par l’esthéticienne, notamment en termes de règles d’hygiènes quotidiennes. A défaut la Société pourra si bon lui semble résilier le présent contrat, et à tout le moins, s’exonère de toutes réclamations et actions visant à engager sa responsabilité en raison de dommages survenus suite au non-respect des consignes et/ou conseils.

 

  1. Les engagements de la Société

 

La Société s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des présentes en respectant les règles de l’art, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires applicables.

La Société s’engage à honorer les rendez-vous demandés par l’Adhérent, selon les disponibilités du planning et durant les horaires d’ouvertures du salon. En cas de prise de rendez-vous excessive par l’Adhérent, pouvant notamment entraîner des désagréments cutanés (allergies, irritations …), et/ou dans l’hypothèse du non-respect des conseils prodigués par l’esthéticienne, la Société pourra refuser certains rendez-vous.

ARTICLE 3 : PRIX

Frais d’inscription :

Afin de pouvoirs bénéficier du présent contrat, l’adhérent devra verser au jour de l’adhésion une somme d’un montant de DIX (10) EUROS, au titre des frais d’inscription.

 

Dans l’hypothèse d’une suspension d’un abonnement par l’adhérent, ce dernier se verra dans l’obligation de verser de nouveau cette somme en cas de reprise d’un abonnement.

 

Mensualités :

La première mensualité ainsi que les frais d’inscription seront payés immédiatement via le site SalonSoBioty.fr. Les mensualités suivantes seront prélevées sur le compte de l’adhérent conformément à ce qui est énoncée ci-dessous.

 

En contrepartie des prestations assurées par la Société, une somme d’un montant de 69 euros (69€) et/ou 49 euros (49€) sera prélevée sur le compte de l’Adhérent, le 5 de chaque mois.

 

En cas de rejet du prélèvement de la somme due, celle-ci portera de plein droit intérêt au taux légal en vigueur à compter du jour du premier rejet. En parallèle, la Société pourra, en sus, si bon lui semble envoyer un rappel par tout moyens de communication (notamment mail, courrier simple ou recommandé …).

Révision de prix :

Le tarif de l’abonnement pourra être révisé chaque année (janvier),

Dans l’hypothèse d’une augmentation de tarif, la Société informera l’Adhérent par tout moyen (notamment, sms …) au minimum un (1) mois avant la mise en application du nouveau prix.

 

ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT : DURÉE INDÉTERMINÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée commençant à courir au jour de la signature des présentes, chacune des parties ayant la faculté d’y mettre fin à tout moment, en prévenant l’autre partie de son intention, moyennant un préavis d’un (1) mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il est précisé que pour tout mois entamé la somme mensuelle reste due.

 

ARTICLE 5 : RESILIATION ANTICIPEE

Inexécution fautive :

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant. La résiliation anticipée interviendra  un (1) mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

 

Cessation d’activité :

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation, faillite ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

ARTICLE 6 : CESSION ET TRANSMISSION DU CONTRAT

Le présent contrat étant conclu intuitu personæ, le client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

ARTICLE 7 : LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 9 : NULLITÉ PARTIELLE.

 

L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.

 

 

ARTICLE 10 : ÉLECTION DE DOMICILE

 

Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile :

–  Pour l’Adhérent: adresse du domicile renseigner lors de la commande.

–  Pour la Société : adresse du siège.

 

MENTIONS LEGALES / CGV / Consignes avant-après soins

06.28.77.71.13 - 6 chemin du Carré 54360 CHARMOIS

Copyright Salon Rendez-Vous Privé 2020 - Site réalisé par OhMyConcept!